Amendement n° CE112 · Article 3
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 27/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier et Mme Audibert
- Source
- assemblee-nationale.fr