Amendement n° CE98 · Article 2
De Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) · déposé le 23/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Jean-Claude Bouchet
- Source
- assemblee-nationale.fr