Amendement n° CE72 · Article 3
De Pierre Venteau (La République en Marche) · déposé le 22/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Venteau, Mme Pascale Boyer, Mme Claire Bouchet, Mme Gipson, Mme Mauborgne, M. Daniel, Mme Leguille-Balloy, Mme Brulebois, M. Morenas, M. Perrot, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bergé, M. Zulesi, Mme Beaudouin-Hubiere et M. Ardouin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Jean-Philippe Ardouin, Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Claire Bouchet, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Yves Daniel, Jacqueline Dubois, Séverine Gipson, Martine Leguille-Balloy, Sereine Mauborgne, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Jean-Marc Zulesi