Amendement n° CE65 · Article 5
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 21/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine et Mme Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr