Amendement n° CE62 · Article 2
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 20/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr