Amendement n° CE61 · Article 5
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 20/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Valérie Beauvais, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, Mme Serre, Mme Porte, Mme Marianne Dubois et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marianne Dubois, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Nathalie Porte, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Charles de la Verpillière