Amendement n° CE43 · Article 3
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Potier, M. Naillet et Mme Battistel
- Source
- assemblee-nationale.fr