Amendement n° CE35 · Article 12
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 17/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Kamardine, M. Minot, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Di Filippo, M. Reiss, Mme Anthoine et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’application de la présente loi fait l’objet d’un rapport parlementaire remis au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2026.
Exposé sommaire
L’objectif affiché à l’horizon 2030 est de pouvoir compter sur un taux de pénétration de l’assurance de 60 % des surfaces pour les grandes cultures et la viticulture et de 30 % des surfaces pour l’arboriculture et la prairie. Pour autant, cette réforme, et les changements profonds qu’elle impose, oblige à identifier les éventuels freins ou blocages dans sa mise en œuvre.
Cet amendement vise à fixer un point de rendez-vous intermédiaire permettant de tirer un premier bilan et d’envisager, si besoin, les adaptations réglementaires adéquate.
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Philippe Benassaya, Ian Boucard, Fabien Di Filippo, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Frédéric Reiss, Vincent Rolland