Amendement n° CE34 · Article 12
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 17/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Kamardine, M. Minot, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Di Filippo, M. Reiss, Mme Anthoine et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« articles »,
insérer le nombre et le signe :
« 5, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que l’article 5 relatif à la mise en œuvre du Comité chargé de l’orientation et du développement des assurances récoltes (CODAR) puisse entrer en vigueur dès la publication de la loi.
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Philippe Benassaya, Ian Boucard, Fabien Di Filippo, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Frédéric Reiss, Vincent Rolland