Amendement n° CE24 · Article 12
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 17/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, M. Sermier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, Mme Valérie Beauvais, Mme Serre et Mme Marianne Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« articles »,
insérer le nombre et le signe :
« 5, ».
Exposé sommaire
Répondant aux enjeux du changement climatique et à la forte attente des agriculteurs, il est prévu que cette loi entre en vigueur au 1er janvier 2023. Cette volonté d’aller vite est une nécessité absolue. Mais elle induit de réaliser un travail d’application technique de grande ampleur dès le début de l’année 2022.
Pour cela, il est proposé que l’article 5 relatif à la mise en œuvre du Comité chargé de l’orientation et du développement des assurances récoltes (CODAR) puisse entrer en vigueur dès la publication de la loi.
Cosignataires (12)
Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marianne Dubois, Patrick Hetzel, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin