Amendement n° CE16 · Article 2
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 17/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, Mme Valérie Beauvais et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin