Amendement n° CE7 · Article 3
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 16/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Valérie Beauvais et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Valérie Beauvais, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin