Amendement n° CE3 · Article 3
De Jean-Yves Bony (Les Républicains) · déposé le 16/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » · PDF
- Dossier
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Signataires
- M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, M. Sermier, M. Vatin, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Porte, Mme Marianne Dubois et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Marianne Dubois, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Nathalie Porte, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin