Amendement n° II-CE10 · ÉTAT B
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 11/10/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Battistel, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le bonus écologique est une aide à l’achat de véhicules neufs qui émettent le moins de CO2. Le renforcement du dispositif en 2020 a permis d'accélérer les acquisitions de voitures électriques ou hybrides.
Toutefois, en juillet 2021, ses modalités ont été durcies et son montant réduit de 1 000 euros pour les voitures neuves des particuliers. Cette aide devrait être encore abaissée de 1 000 euros en 2022.
Mais en laissant un reste à charge encore plus conséquent pour les particuliers, cette dévalorisation du bonus écologique risque de casser la dynamique.
Aussi le présent amendement propose-t-il de revenir aux montants initiaux du bonus écologique pour les particuliers, en rebudgétisant les 2 000 € par bonus. Pour ce faire :
- il revalorise de 240 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 03 « Aides à l'acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » (en se fondant sur le rythme de distribution des bonus en 2020, de 117 000) ;
- et prélevant un montant équivalent sur l’action 04 « Routes-entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
L’amendement ne cherchant pas à dépouiller cette action budgétaire utile, on espère que le Gouvernement lèvera le gage.