Amendement n° CE518 · Article 2
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs » · PDF
- Dossier
- Protéger la rémunération des agriculteurs
- Sous-amendement de
- n° CE435
- Signataires
- M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy et M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Marie-Noëlle Battistel, Guillaume Garot, Serge Letchimy, Philippe Naillet