Amendement n° CE504 · Article 3
De Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) · déposé le 14/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protéger la rémunération des agriculteurs
- Signataires
- M. Besson-Moreau, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :
« aura »
le mot :
« a »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« poursuivra »
le mot :
« poursuit ».
Exposé sommaire
Rédactionnel