Amendement n° CE500 · Article PREMIER
De Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) · déposé le 14/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protéger la rémunération des agriculteurs
- Signataires
- M. Besson-Moreau, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« et les mots : « prennent en compte » sont remplacés par les mots : « sont définis en prenant pour socle » »
Exposé sommaire
Cet amendement consacre les indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l'évolution de ces coûts comme la "base" de la définition des critères et modalités de détermination et de révision du prix entre le producteur agricole et son premier acheteur.