Amendement n° CE446 · Article 4
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 11/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protéger la rémunération des agriculteurs
- Signataires
- Mme Le Feur, M. Templier, Mme Mörch, M. Daniel, M. Gouttefarde, M. Bothorel, M. Pellois, M. Dombreval et Mme Bessot Ballot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« primaire »,
insérer les mots :
« ou des ingrédients primaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que, lorsque les produits alimentaires sont constitués de plusieurs ingrédients, l’origine du ou des ingrédients primaires sont indiquées, et non uniquement de l’ingrédient primaire principal. Cela, pour éviter que la matière première agricole de certains produits alimentaires composés de plusieurs ingrédients ne soit pas payée au juste prix.
Les produits issus de l’industrie agro-alimentaire sont souvent transformés, il convient donc de faire rentrer dans le dispositif de la présente loi une reconnaissance de plusieurs ingrédients primaires pour reconnaitre la diversité des ingrédients et garantir le prix des matières premières dont ils sont issus.
Cosignataires (8)
Barbara Bessot Ballot, Éric Bothorel, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Fabien Gouttefarde, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Sylvain Templier