Amendement n° CE441 · Article PREMIER
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 11/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protéger la rémunération des agriculteurs
- Signataires
- Mme Le Feur, M. Templier, Mme Mörch, M. Daniel, M. Bothorel, M. Pellois, Mme Boyer et M. Dombreval
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 12, après la première occurrence du mot :
« prix »,
insérer les mots :
« rapportés aux volumes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter la considération de volume au prix et aux modalités de révision automatique du contrat.
Les prix fluctuent dans toutes les filières, ce pourquoi le mécanisme de révision est nécessaire. Cependant, ajouter une considération de volume au prix est indispensable afin d’être cohérent par rapport à la réalité du marché. Ainsi, l’association du prix et du volume permettent d’évaluer la valeur réelle du produit.
Cosignataires (7)
Éric Bothorel, Pascale Boyer, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Sylvain Templier