Amendement n° CE117 · Article PREMIER
De Richard Ramos (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 08/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protéger la rémunération des agriculteurs
- Signataires
- M. Ramos
- Source
- assemblee-nationale.fr