Amendement n° CE47 · Article 4
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 08/06/2021
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protéger la rémunération des agriculteurs
- Signataires
- M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr