Amendement n° CE13 · Article 15
De François Ruffin (La France insoumise) · déposé le 14/05/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place un plafond et un plancher des forfaits numériques individuels.
Exposé sommaire
Nous souhaitons étudier la possibilité d'un plafond et d'un plancher pour l'usage du numérique.
Le numérique représente 4% des émissions de gaz à effet de serre (EGES) dans le monde. Rien qu'en France, il pèsera plus que le secteur de l'aérien d'ici 2040 avec 7% des EGES françaises.
Ainsi, nous devons étudier toutes les pistes possibles pour limiter les pollutions liées au numérique tout en assurant le nécessaire.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine