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Amendement n° CE76 · Article 4

De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 06/02/2021

Sort
— (retiré)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire » · texte intégral · PDF
Dossier
Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Signataires
M. Orphelin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑3‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 541‑15‑3‑2. – L’État encourage les établissements scolaires à organiser les menus hebdomadaires de leurs restaurants collectifs selon la répartition suivante : un repas dit « de plaisir » et trois repas équilibrés, conformément aux recommandations de l’Agence nationale de santé publique. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à promouvoir des menus équilibrés dans les restaurations scolaires.

Cet amendement est inspiré de la proposition de loi pour le Parlement des enfants des élèves de l’école de l’Immaculée Conception à Angers (Manon, Naya, Gabriel, Marius, Kylian, Mohammed-Amine, Zoé, Saïf, Adam, Yasmine, Fatimé, Hassan, Louca, Aaron, Enzo, Alicia, Luc-Julien, Dilet, Belinay, Maïssa, Ludwig, Salmane, Joao, Wendy, Emma, Hamza, Younes, Wilvine, Marley, Hamza, Noé, Nossaym, Hussein, Kebrom, Salma, Maryame, Diégo).