Amendement n° CE73 · Article 7
De Graziella Melchior (La République en Marche) · déposé le 06/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
- Signataires
- Mme Melchior, Mme Bessot Ballot, M. Damien Adam, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Blanc, M. Bothorel, Mme Boyer, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, M. Daniel, Mme Degois, Mme de Lavergne, M. Démoulin, M. Descrozaille, Mme Dubos, Mme Do, Mme Gayte, Mme Hennion, M. Kasbarian, Mme Le Meur, M. Lescure, M. Lioger, M. Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, M. Moreau, M. Nogal, Mme Petel,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés LaREM vise à supprimer les dispositions visant à créer un fonds national de lutte contre le gaspillage alimentaire financé exclusivement par l’État.
En effet, la question d’un fonds dédié à la question du gaspillage alimentaire pose un problème de lisibilité budgétaire, dans un contexte où l’État n’en a pas besoin pour investir en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Dans le cadre du plan France relance, ce sont ainsi : 100 M€ qui ont été investis en faveur des associations d’aide alimentaire ; 80 M€ qui ont été investis pour permettre l’émergence et le soutien des projets alimentaires territoriaux ; 50 M€ qui ont été investis afin d’accompagner les petites cantines rurales dans la lutte contre le gaspillage ; et 30 M€ investis pour soutenir l’accès à une alimentation locale et de qualité des personnes modestes.
Par ailleurs, les députés LaREM considèrent que les politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire ne peuvent être le seul fait de l’État, mais mériteraient d’impliquer tant dans la mise en œuvre que dans le financement les acteurs territoriaux et le secteur privé.
Cosignataires (33)
Damien Adam, Sophie Beaudouin-Hubiere, Grégory Besson-Moreau, Barbara Bessot Ballot, Anne Blanc, Éric Bothorel, Pascale Boyer, Anne-France Brunet, Christophe Castaner, Sébastien Cazenove, Anthony Cellier, Yves Daniel, Typhanie Degois, Nicolas Démoulin, Frédéric Descrozaille, Stéphanie Do, Christelle Dubos, Laurence Gayte, Christine Hennion, Guillaume Kasbarian, Célia de Lavergne, Annaïg Le Meur, Roland Lescure, Richard Lioger, Mounir Mahjoubi, Jacqueline Maquet, Jean-Baptiste Moreau, Mickaël Nogal, Anne-Laurence Petel, Jean-Bernard Sempastous, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, Corinne Vignon