Amendement n° CE68 · Article 8
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 06/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Villani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Bon Pour »
le mot :
« Chèque ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5, 10, 11 et 12.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer le dispositif prévu par l’article 8 de la proposition de loi en « Chèques Bien Manger ».
En effet, davantage que le terme « bon », nommer le dispositif « chèque » fait immédiatement référence à un équivalent de pouvoir d’achat, facile d’utilisation et convertible directement en denrées alimentaires. Des « Chèques Bien Manger » sont donc plus incitatifs à usage que le terme actuel.
Cosignataires (4)
Delphine Batho, Paula Forteza, Albane Gaillot, Cédric Villani