Amendement n° CE67 · Article 8
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 06/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Villani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Le « Bon pour bien manger » peut être utilisé pour l’acquisition de denrées auprès d’exploitations agricoles, de coopératives agricoles ou de distributeurs conventionnés par le ministre chargé de l’agriculture. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser auprès de quels distributeurs le « Bon Pour Bien Manger » peut être utilisé, en veillant à inclure les ventes directes auprès d’exploitants agricoles.
Cet amendement s’inspire de la proposition de loi de Yolaine de Courson relative à l’instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole.
Cosignataires (4)
Delphine Batho, Paula Forteza, Albane Gaillot, Cédric Villani