Amendement n° CE66 · Article 8

Substituer aux alinéas 8 et 9 les deux alinéas suivants :

« 3° Des produits bénéficiant des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine ou des mentions valorisantes prévus à l’article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime ;

« 4° Des produits bénéficiant de l’écolabel prévu à l’article L. 644‑15 du même code. »

Cet amendement vise à préciser les alinéas 8 et 9 de l’article 8 portant sur la production locale et les circuits courts, ainsi qu’à élargir la liste des denrées pouvant faire l’objet d’un achat au moyen d’un « Bon Pour Bien Manger » aux produits labellisés de qualité (label rouge, par exemple).

Cet amendement s’inspire de la proposition de loi de Yolaine de Courson relative à l’instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole.