Amendement n° CE64 · Article 8
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 06/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Villani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« L’alcool est exclu de cette liste des denrées. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure l’alcool de la liste des denrées pouvant faire l’objet d’un achat au moyen d’un « Bon Pour Bien Manger ».
Cosignataires (4)
Delphine Batho, Paula Forteza, Albane Gaillot, Cédric Villani