Amendement n° CE63 · Article 6
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 06/02/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Villani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Delphine Batho, Paula Forteza, Albane Gaillot, Cédric Villani