Amendement n° CE59 · Article 8
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
- Signataires
- M. Garot, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« Les »,
insérer les mots :
« personnes en charges de ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Ils »
le mot :
« Elles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.