Amendement n° CE57 · Article 4
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
- Signataires
- M. Garot, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les modalités d’évaluation et les »
les mots :
« ainsi qu’aux modalités d’évaluation et aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.