Amendement n° CE42 · Article 2
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
- Signataires
- M. Garot, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« éducation »,
rédiger ainsi la fin de l’article :
« , le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ». »
Exposé sommaire
Il s'agit là d'un amendement de clarification rédactionnelle.
Cet amendement prévoit que l'information et l'éducation à l'alimentation et au gaspillage alimentaire doit avoir lieu dans le cadre des enseignements (temps scolaire) et du projet éducatif territorial (temps périscolaire). Il s'agit donc de rendre ces deux formes d'éducation et d'information complémentaires, alors que le droit actuel prévoit que cette éducation peut avoir lieu de façon alternative dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial.