Amendement n° CE32 · Article 5
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr