Amendement n° CE21 · Article 7
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 04/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
- Signataires
- M. Dive, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Bony, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Teissier, M. Parigi, M. Grelier, M. Hemedinger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, Mme Porte, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – tout investissement consenti par des agriculteurs et exclusivement destiné à lutter contre le gaspillage alimentaire ; ».
Exposé sommaire
Chaque année en France, 10 millions de tonnes de nourriture sont gaspillées, les associations estiment qu’un tiers de ce gaspillage intervient dès l’étape de la production agricole.
Néanmoins, plusieurs solutions existent pour limiter ce gaspillage : don à des associations, glanage, transformation des produits pour éviter le surstockage. Les agriculteurs ont un rôle à jouer dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, mais l’État doit les accompagner financièrement pour qu’ils puissent investir dans des solutions ou dans des transformations permettant de limiter le gaspillage.
Cet amendement vise à inclure les investissements agricoles dans le fonds de lutte contre le gaspillage alimentaire créé à l’article 7 de la présente proposition de loi.
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Jean-Carles Grelier, Yves Hemedinger, Brigitte Kuster, Emmanuel Maquet, Jean-François Parigi, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin