Amendement n° CE8 · Article unique
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
- Signataires
- M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« une heure »,
les mots :
« deux heures ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler le temps hebdomadaire des heures dites silencieuses dans les commerces de détail d’une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés.
Ce temps hebdomadaire de deux heures est d’ailleurs celui qui est appliqué par une coopérative de commerçants de la grande distribution française dans ses 1 600 magasins depuis le mois de décembre 2019.