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Amendement n° CE6 · Article unique

De Adrien Quatennens (La France insoumise) · déposé le 15/01/2021

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution » · texte intégral · PDF
Dossier
Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
Signataires
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

 

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre cette proposition d’heure silencieuse à des durées supérieures à une heure afin de permettre aux personnes qui souffrent d’une pathologie telle que le spectre de l’autisme de pouvoir, à tout moment, faire leurs achats sans subir des situations de stress.

 

Exposé sommaire

Cette proposition vise, de façon extrêmement minimale, à améliorer l’accessibilité des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme aux magasins de commerce de détail d’une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés, en mettant en place un « temps calme », de 1h par semaine, durant lequel la luminosité sera atténuée, les annonces sonores et la diffusion musicale suspendues.

Cette proposition de loi pose plusieurs difficultés : D’une part, les personnes atteintes d’un TSA auront donc 1h par semaine pour faire leurs courses ? Quelle heure leur serait dédiée ? Serait-elle adaptée aux contraintes de leurs emplois, de leur famille ? La première limite nous apparait là : Les magasins auront le loisir de décider l’heure en question, puisqu’aucune contrainte n’est mise sur l’horaire.

Par ailleurs, les agressions lumineuses et sonores posent un problème à l’ensemble de la population, dont les systèmes nerveux sont régulièrement soumis à dure épreuve.

Cette proposition de loi est chargée de bons sentiments, mais nous semble largement insuffisante : il n’est pas question de modifier le fonctionnement de la société tout entière pour permettre aux personnes de s’y sentir bien à tout moment, mais d’organiser des bulles d’intégration, limitées dans le temps et dans l’espace, dans lesquelles on confine le handicap.

Il est temps, selon nous, que la prise en charge du spectre de l’austime par la société tout entière, soit complètement revue, inversant le prisme habituel selon lequel les personnes souffrant d’un handicap doivent être celles qui s’adaptent au monde construit par les personnes valides. Ce rapport pourra envisager notamment que la société ait une obligation permanente de s’adapter à tous les membres qui la composent, sans laisser quiconque de côté.

Par cet amendement rapport, nous aimerions que soit établi le nouveau principe selon lequel c’est à la société de s’adapter. Et si ce rapport en déduisait l’intérêt, pour toute la population, de réduire les stimulis auxquels nous sommes toutes et tous quotidiennement confronté·es ? Cela pourrait représenter plusieurs impacts positifs, pour toutes et tous : d’une part en matière d’écologie : moins de luminosité, moins d’annonces, cela impliquerait moins de consommation d’électrictricité. En matière de bien vivre, cela représenterait une siminution des micro agressions que nous vivons toutes et tous.

Cosignataires (16)

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine