Amendement n° CE5 · Article unique
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 06/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« réduction »,
insérer les mots :
« d’au moins 50 % ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.