Amendement n° CE216 · Article 14
De Laëtitia Romeiro Dias (La République en Marche) · déposé le 19/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Romeiro Dias, rapporteure, M. Dombreval, rapporteur et M. Houbron, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - A l'alinéa 2, après le mot :
« loups »
insérer les mots :
«, y compris hybrides »
II. - En conséquence, à l'alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d'étendre l'interdiction de présentation au public et d'acquisition aux loups hybrides.