Amendement n° CE211 · Article 14
De Laëtitia Romeiro Dias (La République en Marche) · déposé le 19/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Romeiro Dias, rapporteure, M. Dombreval, rapporteur et M. Houbron, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 3, après le mot :
« acquisition »
Insérer les mots :
« et la reproduction »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire, tout comme l'acquisition, la reproduction d'ours et de loups en vue de les présenter au public à l'occasion de spectacles itinérants.