Amendement n° CE190 · Article 5
De Dimitri Houbron (Agir ensemble) · déposé le 19/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Houbron, rapporteur, M. Dombreval, rapporteur et Mme Romeiro Dias, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 4 et 5 les quatre alinéas suivants :
« 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« – les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce à laquelle appartiennent les animaux ;
« – leur sexe, s’il est connu ;
« – leur lieu de naissance ; ".
Exposé sommaire
Le présent amendement complète la liste des caractéristiques, devant obligatoirement être mentionné, de l’animal voué à faire l’objet d’une cession.
Ainsi, il précise que la publication doit faire mention des noms scientifique et vernaculaire de l’espèce à laquelle appartient l’animal, son sexe et son lieu de naissance (inchangé par rapport au présent texte).
Tel est l’objet du présent amendement.