Amendement n° CE177 · Article 12
De Laëtitia Romeiro Dias (La République en Marche) · déposé le 18/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Romeiro Dias, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« en ont été tenus »
les mots :
« y ont été contraints »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 11, 13, 14 et à la seconde phrase de l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.