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Amendement n° CE167 · Article 3

De Loïc Dombreval (La République en Marche) · déposé le 18/01/2021

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre la maltraitance animale
Signataires
M. Dombreval, rapporteur, M. Houbron, rapporteur et Mme Romeiro Dias, rapporteure
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :

" Le gestionnaire de la fourrière ou du refuge est tenu de suivre une formation en bien-être des animaux de compagnie selon des modalités fixées par décret."

Exposé sommaire

Le séjour en refuge ou en fourrière pour un animal de compagnie est une expérience particulièrement stressante, qui peut renforcer son anxiété future. Il est indispensable que les gestionnaires de refuge ou de fourrière soient sensibilisés au bien-être animal afin d’accueillir temporairement les animaux de ces établissements dans des conditions dignes.

Cosignataires (2)

Dimitri Houbron, Laëtitia Romeiro Dias