Amendement n° CE146 · visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale,
De Loïc Dombreval (La République en Marche) · déposé le 16/01/2021
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Dombreval, rapporteur, M. Houbron, rapporteur et Mme Romeiro Dias, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr