Amendement n° CE139 · Article 7
De Loïc Dombreval (La République en Marche) · déposé le 16/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Dombreval, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les équidés »
les mots :
« l’équidé ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« lesdits équidés »
les mots :
« ledit équidé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.