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Amendement n° CE132 · Article 14

De Claire O'Petit (La République en Marche) · déposé le 16/01/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre la maltraitance animale
Signataires
Mme O'Petit
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « itinérants », insérer les mots :« ou fixes ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4.

 

Exposé sommaire

L’article 14 vise à interdire à terme les spectacles d’ours ou de loups.

L’auteure de l’amendement estime que les ours ou les loups ont des impératifs biologiques qui ne sont pas compatibles avec une quelconque détention du moment que sa finalité est de les produire pour des spectacles. Ces spectacles peuvent ainsi avoir lieu dans des établissement itinérants, mais aussi dans des établissements fixes.

Quel que soit le type d’établissements, ces spectacles nécessitent un « dressage » qui provoque des mouvements stéréotypés traduisant une maltraitance des ours ou des loups.

Par conséquent, tous les spectacles incluant des ours ou des loups doivent être interdits afin de donner au titre de cette proposition de loi une pleine efficacité.