Amendement n° CE130 · Article 12
De Claire O'Petit (La République en Marche) · déposé le 16/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme O'Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« itinérants »,
insérer les mots :
« ou fixes ».
Exposé sommaire
L'article 12 vise à interdire à terme les spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants.
Les animaux sauvages ont des impératifs biologiques qui ne sont pas compatibles avec une quelconque détention du moment que sa finalité est de les produire pour des spectacles. Ces spectacles peuvent ainsi avoir lieu dans des établissement itinérants, mais aussi dans des établissements fixes.
Quel que soit le type d'établissements, ces spectacles nécessitent un "dressage" qui provoque des mouvements stéréotypés traduisant une maltraitance de l'animal sauvage ce qui est contraire à la finalité de la présente loi.
Par conséquent, tous les spectacles incluant des animaux sauvages doivent être interdits afin de donner au titre de cette proposition de loi une pleine efficacité.