Amendement n° CE125 · Article 7
De Vincent Ledoux (Agir ensemble) · déposé le 16/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, M. Chiche, M. Ardouin, M. Mis, Mme Sylla et Mme Granjus
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les équidés mis en vente devront être écartés du circuit de la consommation, ils ne pourront être vendus à destination d’abattoirs, en France ou à l’étranger. »
Exposé sommaire
Donner la possibilité aux centres équestres de se séparer des chevaux abandonnés dans leur structure est légitime, toutefois ces équidés ne doivent pas subir une double peine, l’abandon puis l’abattage.
L’organisation de l’accueil de ces chevaux par des structures habilités doit rester une priorité.
Cosignataires (10)
Jean-Philippe Ardouin, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Typhanie Degois, M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Florence Granjus, Jean-Michel Mis, Sira Sylla, Laurence Vanceunebrock