Amendement n° CE109 · Article 8
De Aude Luquet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 16/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Luquet
- Source
- assemblee-nationale.fr