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Amendement n° CE101 · Article 12

De Cédric Villani (Non inscrit) · déposé le 15/01/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre la maltraitance animale
Signataires
M. Villani, M. Houbron, rapporteur M. Orphelin, Mme Forteza et M. Julien-Laferrière
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l’alinéa 10, après le mot :« établissements », insérer les mots : « en mer ».
 
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 11, 13 à la seconde occurrence du mot : « établissements »  et 14 .

 

Exposé sommaire

Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel.

Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association "C'est Assez !".

Cosignataires (4)

Paula Forteza, Dimitri Houbron, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin