Amendement n° CE99 · Article 4
De Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) · déposé le 15/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au premier alinéa, après la deuxième occurrence du mot :
« initiative »,
insérer les mots :
« ou à la demande d’une association de protection des animaux ».
Exposé sommaire
Les associations de défense des animaux jouent un rôle essentiel dans la stérilisation de milliers de chats chaque année.
Il s'avère donc pertinent qu'elles soient aux côtés des maires pour être parties prenantes de la stérilisation.
Amendement travaillé avec la SPA de Salon de Provence.